Conditions générales d'utilisation
Utilisation du site et demandes de démo · Dernière mise à jour : avril 2026
1. Champ d'application et prestataire
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'usage du site www.controlia.de ainsi que le traitement des demandes soumises via le formulaire de contact. Le prestataire est Nockta GmbH, Niederwerrnerstr. 20, 97421 Schweinfurt, Allemagne (le « Prestataire »). Les informations complètes du prestataire figurent dans les mentions légales.
2. Objet du site
Le site fournit des informations sur le produit logiciel « ControlIA » et permet de demander une démonstration produit non contraignante. Aucun contrat payant pour l'utilisation du logiciel n'est conclu via le site. Les conditions contractuelles relatives à l'utilisation payante du logiciel sont convenues séparément.
3. Demandes de démo
Une demande soumise via le formulaire de contact ne constitue pas une commande juridiquement contraignante, mais simplement l'expression non contraignante d'un intérêt pour une présentation du produit. Le Prestataire se réserve le droit de refuser les demandes sans en indiquer les motifs. La soumission du formulaire ne crée aucun droit à une démo.
4. Utilisation du site
L'utilisation du site est gratuite et s'adresse aux entreprises et à leurs collaborateurs autorisés. La distribution, la reproduction ou l'utilisation commerciale des contenus n'est autorisée qu'avec l'accord écrit exprès du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de modifier le site à tout moment, de restreindre certaines fonctions ou d'en cesser l'exploitation.
5. Disponibilité
Le Prestataire s'efforce d'assurer la plus grande disponibilité possible du site, mais ne peut garantir une accessibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, des perturbations techniques ou des interventions de tiers peuvent entraîner des limitations temporaires.
6. Responsabilité
Le Prestataire est responsable sans limite en cas de dol, de négligence grave ou d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Pour le reste, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. Toute responsabilité élargie, notamment pour dommages indirects, perte de bénéfice ou perte de données, est exclue dans la mesure permise par la loi.
7. Contenus de tiers et liens externes
Le site peut contenir des références à des contenus de tiers (liens, logos, marques). Le Prestataire n'est pas responsable de ces contenus ; les conditions des fournisseurs respectifs s'appliquent. Les marques mentionnées dans les contenus (par ex. Amazon, Mentor) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
8. Protection des données
Les informations sur le traitement des données personnelles figurent dans notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable et juridiction
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si l'utilisateur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal exclusivement compétent pour tout litige découlant des présentes conditions ou en relation avec elles est celui de Schweinfurt.
10. Clause de divisibilité
Si certaines dispositions des présentes conditions étaient ou devenaient invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions resterait inchangée. La disposition invalide sera remplacée par la disposition légalement admissible la plus proche économiquement de l'objectif de la disposition invalide.